accident de la circulation

Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté...

Le préjudice d'angoisse de mort imminente consiste pour la victime décédée à avoir eu conscience, entre la survenance de l'accident et sa mort, de la gravité de son état séquellaire et du caractère inéluctable de sa propre fin. Bien que récemment consacré...

Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté...

L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards et autres engins électriques) Le décret du 23 octobre 2019 ( N° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (...

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables aux victimes d’accidents de la circulation. Il n’est pas rare que ce soit l’assureur de la victime de l’accident qui propose, lui-même, d’indemniser le préjudice...

Accident de la circulation : les droits des victimes et les devoirs de l’assureur quant au délai pour indemniser un préjudice corporel Existe-t-il un délai qui soit imposé à l’assureur automobile pour indemniser le préjudice corporel de la victime d’un...

L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes. A défaut d'offre, la loi prévoit une sanction : le montant de...