L'écho des victimes

~~ Pendant un séjour dans un pays étranger, vous êtes victime d'une infraction qui vous a causé un préjudice corporel. Que faire? En principe, la loi applicable est celle du lieu du délit ce qui implique de prendre conseil auprès d'un avocat étranger...

Par un communiqué du 24 novembre 2015, l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) annonce une revalorisation de son référentiel d’indemnisation. (http://www.oniam.fr/procedure-indemnisation/bareme-indemnisation) Cette revalorisation...

La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux) et ses pièges : le cas du silence de l’assureur du responsable après avis de la CCI le mettant en cause. La loi Kouchner avait un objectif louable en instaurant...

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables aux victimes d’accidents de la circulation. Il n’est pas rare que ce soit l’assureur de la victime de l’accident qui propose, lui-même, d’indemniser le préjudice...

Si le code de la santé publique fait peser sur les établissements de santé une responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales contractées, que l’infection provienne d’un germe issu de l’établissement de santé (infection exogène) ou provenant...

La Cour de Cassation a admis l’existence d’un préjudice spécifique en cas de contamination notamment pour les victimes post transfusionnelles du virus de l’hépatite C, ou pour les victimes de l’amiante. Ce préjudice couvre « l’ensemble des préjudices...

Quel est le régime de responsabilité pour l’établissement public de santé qui utilise un produit défectueux dans le cadre de son activité de soins ? Compte tenu d’un directive européenne, le droit Français a posé un régime des produits défectueux ( article...

En son arrêt du 30 avril 2014 ( N° pourvoi 13-14288), la cour de cassation vient de rappeler avec force le principe de l'indépendance des médecins dans l'exercice de leur profession. Le cas d'espèce était le suivant, une patiente avait consulté un médecin...

Les devoirs du médecin sont énumérés par le code de la santé publique et le code de déontologie médicale. L'article R 4127-32 du code de la santé publique rappelle que l'engagement du médecin à l'égard de son patient doit être personnel, "consciencieux,...

La Cour de Cassation a récemment défini les conditions pour engager la responsabilité médicale d'un chirurgien lorsqu'il a atteint, au cours de son opération, un organe que l'intervention n'impliquait pas. Deux hypothèses sont à envisager : -soit une...