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Précisions de la Cour de Cassation sur la responsabilité médicale en cas de maladresse chirurgicale ( à propos de l’arrêt de la cour de cassation du 26 février 2020 ( 19-13423) publié au bulletin)

19/12/2020

Comme le précise l’article L 1142-1 du code de la santé publique, les médecins...

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Parution du nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs d'une victime

22/09/2020

Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou...

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La loi 2020-833 du 2 juillet 2020 et la modification du point de départ pour saisir la CIVI

06/08/2020

En son article unique, la loi du 2 juillet 2020 a modifié l’article 706-5...

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L'indemnisation des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) ( trottinettes, hoverboards et autres engins électriques)

24/11/2019

L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés...

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Victime d'une infraction commise à l'étranger, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ( CIVI) peut vous aider!

30/09/2016

~~ Pendant un séjour dans un pays étranger, vous êtes victime d'une infraction...

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Revalorisation du barème de l’ONIAM : est-ce vraiment favorable aux victimes ?

29/01/2016

Par un communiqué du 24 novembre 2015, l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation...

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La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux) et ses pièges :

18/01/2016

La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation...

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Victimes d’accident de la circulation : Défendez-vous en pleine connaissance de cause !

18/01/2016

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes...

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Infection nosocomiale et maladie infectieuse préexistante à l’intervention chirurgicale

01/08/2015

Si le code de la santé publique fait peser sur les établissements de santé...

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Le préjudice de contamination ne dépend pas de la guérison de la victime contaminée

01/08/2015

La Cour de Cassation a admis l’existence d’un préjudice spécifique en cas...

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